Donner à ses petits enfants

La donation-partage peut s’étendre à des descendants de générations différentes. Répartir ses biens entre enfants et petits-enfants ou encore favoriser uniquement ses petits-enfants est désormais possible par le biais d’une donation-partage adaptée.

La donation-partage au profit des petits-enfants
Il est possible de consentir une donation-partage entre des descendants de générations différentes. En clair, le donateur peut partager ses biens entre ses enfants et ses petits-enfants.

Le donateur peut également choisir de favoriser uniquement ses petits-enfants. Pour cela, plusieurs conditions doivent être remplies :
-    l’enfant de la génération intermédiaire (le fils ou la fille du donateur) doit accepter que ses propres enfants reçoivent tout ou partie de son lot.
-    Les petits-enfants, qui bénéficient de la renonciation de leur parent, doivent eux aussi donner leur consentement.