Chambre des Notaires du Morbihan - Notaire et Breton - Morbihan

ACHETER UN BIEN POUR LOGER SON ENFANT

acheter un bien pour son enfant - lechatnoir

 

Pourquoi ne pas investir dans un bien immobilier permettant d’héberger son enfant tout en se constituant un patrimoine et offrir un complément de revenus à la retraite ?

 

La recherche d’un logement est parfois source d’anxiété pour les parents comme pour l’enfant. Les mois d’été enregistrent un taux de demande de logement important à l’approche de la rentrée. Deux solutions : la location ou l’achat d’un logement. 

 

 

Le choix du bien 

Les enfants n’ont pas les moyens suffisants pour acheter un logement lorsqu’ils sont étudiants ou jeunes actifs. Certains parents franchissent le pas d’acheter un logement en vue d’y héberger leur enfant et réaliser un placement immobilier.  Une telle opération ne doit toutefois pas s’improviser.  

Dans les villes bretonnes, il sera possible de trouver un logement avec une pièce de vie, salle d’eau wc et une chambre à prix inférieur à 75 000 € selon la surface et l'emplacement. Il convient de privilégier les abords d’universités et centre ville. Les taux d’intérêts actuellement bas favorisent la décision d’investir. La baisse des taux permet d’emprunter une somme plus importante pour une même mensualité. Le taux de crédit immobilier fixe est actuellement en moyenne compris entre 1,30 % et 1,80 % sur 20 ans.

 

 

Régimes fiscaux de faveur

Contrairement au précédent dispositif Duflot, la Loi Pinel permet au propriétaire de louer son bien à son enfant si ce dernier ne fait pas partie du foyer fiscal.

Ainsi, tout en se constituant un patrimoine immobilier, l’investisseur pourra bénéficier des réductions d'impôts sur le revenu suivantes : 12% du montant du bien pour un engagement de location de 6 ans (18% pour un engagement de 9 ans et 21% pour un engagement de 12 ans).

L’achat d’un studio neuf dans certaines résidences étudiantes ne permet pas de louer à son enfant car cet investissement oblige l’acheteur à confier la gestion du bien à un exploitant bénéficiant d’un bail commercial de 9 ans.

 

 

 

 

 

Louer ou prêter le logement à son enfant

Il est possible de prêter le logement à son enfant étudiant, sans contrepartie financière. Même s’il est le seul de la fratrie à poursuivre des études supérieures, ses frères et sœurs ne pourront pas lui demander de réintégrer cet avantage le jour de la succession. En effet, loger un enfant durant ses études fait partie de l’obligation alimentaire qu’ont les parents envers leurs descendants.

Louer un logement à un enfant au tarif du marché est tout à fait autorisé. L’avantage de cette solution est qu’il peut ainsi toucher l’APL (Aide personnalisée au logement), ce qui diminue le montant de ses charges mensuelles. Cette option signifie que les parents perçoivent des revenus fonciers qu’il faut déclarer dans la déclaration annuelle des revenus.

Lorsque les parents sont soumis à l’impôt sur la fortune, il est possible d’envisager la donation d’usufruit temporaire du logement. L’enfant sera usufruitier pendant le nombre d’années définies dans l’acte de donation et les parents seront nus propriétaires du bien. Dans ce cas, aucun loyer n’est versé aux parents et la taxe foncière et taxe d’habitation est réglée par l’enfant. 

 

 

 

 

Avant de se lancer dans l’investissement immobilier, le notaire est l’interlocuteur privilégié pour apporter les conseils juridiques et fiscaux permettant d’opter pour l’opération la mieux adaptée à la situation familiale et patrimoniale de l’investisseur.

 

 Anne LAUBE, notaire

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