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Donner à ses neveux et nièces

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Attaché à vos neveux et nièces, vous souhaitez leur consentir une donation excédant le présent d’usage. Est-ce possible et à quel coût ?

La liberté de donner aux neveux et nièces varie selon la situation familiale.

Une personne sans enfant est libre de transmettre son patrimoine notamment au profit de ses neveux et nièces.

En présence d’enfants, ceux-ci sont héritiers réservataires c’est-à-dire qu’une partie du patrimoine doit obligatoirement leur revenir. La donation aux neveux et nièces ne pourra donc excéder la moitié du patrimoine de référence en présence d’un enfant, le tiers en présence de deux enfants et le quart dans les autres cas. Le patrimoine de référence est constitué des biens possédés par la personne à son décès augmenté de la valeur actualisée des biens dont elle avait fait donation de son vivant. Si la donation reçue par les neveux et nièces dépasse la limite légale, les enfants pourront en demander la réduction c'est-à-dire le versement d’une indemnité leur permettant de recevoir leur part minimale.

Le coût fiscal de la donation peut être optimisé.

La fiscalité de la transmission aux neveux et nièces (donation ou succession) peut paraître prohibitive : 55 %  d’impôt au-delà de 7.967 €. D’où l’intérêt d’anticiper.

Si le donateur n'a pas de descendance et est âgé de moins de 80 ans, il peut aussi donner une somme d'argent de 31.865 € à chacun de ses neveux ou nièces majeurs sans payer d’impôt.

Ces exonérations sont renouvelables tous les 15 ans mais peuvent ne pas suffire à organiser la transmission.

En complément et selon l’importance du patrimoine, il est possible de donner la « nue-propriété » d’un bien et d’en garder l’usufruit (le droit de l’habiter ou d’en percevoir les loyers). Par exemple, pour un donateur âgé de 61 à 71 ans, la nue-propriété vaut 60 % du bien et les droits de donation ne seront dus que sur ces 60 %. Au décès de l’usufruitier, les neveux recouvriront la pleine propriété sans taxe supplémentaire. Les frais de cette donation y compris les taxes peuvent être pris en charge par le donateur sans que cela constitue un complément de donation taxable.

Les règles juridiques et fiscales sont donc complexes. Il est prudent de consulter votre notaire pour optimiser votre projet de donation.

Ariane RENAULT,

Notaire

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