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Succession : le rôle du notaire

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Lors du décès d'un proche, le notaire est là pour vous accompagner dans cette épreuve. Eu égard aux nombreuses démarches à entreprendre, il convient de le contacter au plus tôt.

Prenez le temps d’organiser les obsèques et de gérer votre deuil. Il conviendra cependant de s’intéresser rapidement aux questions patrimoniales. En effet, une des formalités consiste à déposer une déclaration de succession au centre des impôts dans un délai de six mois, à défaut d’être redevable de pénalités envers l’administration fiscale.

Toutefois comme il vous est expliqué ci-après, les héritiers sont les interlocuteurs des différents organismes pour le compte du défunt.

Le notaire quant à lui, a pour mission de procéder au règlement de la succession. Lors d’un premier rendez-vous, il va collecter les renseignements nécessaires à la rédaction des différents actes :

-        L’acte de notoriété constate l’identité des héritiers. Pour se faire, le notaire vérifie s’il existe un testament ou une donation entre époux. Cet acte permet notamment de débloquer les comptes bancaires ou de céder un véhicule. En cas de doute sur la situation financière de la succession, l’acception des héritiers peut être reportée à plus tard.

 

-        L’attestation de propriété lorsqu’il existe des biens ou droits immobiliers.

 

-        La déclaration de succession, qui détermine l’actif de succession et éventuellement l’impôt dû par les héritiers à l’Etat. Sauf cas exceptionnels, cette déclaration est obligatoire et doit être déposée dans un délai de six mois. 

 

Chaque situation étant différente, votre notaire adaptera sa mission au plus proche de celle-ci.

 

Agnès LANOE,

Notaire

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Les cinq étapes d'une succession

Décès : Les démarches à entreprendre

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